Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038338463
Texte parentLEGITEXT000038338457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2016 susvisé, les mots : « deux enseignants universitaires de santé publique » sont remplacés par les mots : « deux enseignants-chercheurs de santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2016 : art. 3
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