Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038343056
Texte parentLEGITEXT000038343047
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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