1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 avril 2019.
TexteArrêté du 2 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038343050
Texte parentLEGITEXT000038343047
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