Arrêté du 27 mars 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 avril 2019.

TexteArrêté du 27 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038344350

Texte parentLEGITEXT000038344344

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 7 avril 2019)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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