Arrêté du 27 mars 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 avril 2019.

TexteArrêté du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038344351
Texte parentLEGITEXT000038344344
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 7 avril 2019)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises
(arrêté du 24 mars 2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Exploitant en transport routier de marchandises (présent arrêté)

Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises

Concevoir et organiser une prestation de transport terrestre de marchandises y compris à l'international

Organiser et suivre une opération de transport terrestre de marchandises

Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litiges

Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu'à la clôture du dossier

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038344351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.