Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038351549
Texte parentLEGITEXT000038351545
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, il est ajouté un p ainsi rédigé :
2. « p) le service technique du service de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 7 mars 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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