Arrêté du 9 octobre 2017 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2023.

TexteArrêté du 9 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000047312931
Texte parentLEGITEXT000038351724
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 9 octobre 2017 (version du 17 mars 2023)Légifrance →

1. Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2017, les dispositions suivantes s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.

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