Article en vigueur depuis le 12 avril 2019.
1. Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2018 est égal au montant multiplicatif suivant :
Région | Programme de développement rural | Coefficient stabilisateur |
|---|---|---|
Corse | Corse | 90,34 % |
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