1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, et le directeur de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 avril 2019.
TexteArrêté du 5 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038360951
Texte parentLEGITEXT000038360945
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