1. Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé, les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».
Décret n°2018-939 du 30 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2018.
TexteDécret n°2018-939 du 30 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038361253
Texte parentLEGITEXT000038361245
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