RattachementTITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000035757959
Texte parentLEGITEXT000038364842
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →
1. L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des substances et préparations dangereuses présentes dans l'établissement (substances, bains, bains usés, bains de rinçage...) ; les fiches de données de sécurité prévues dans le code du travail permettent de satisfaire à cette obligation.
2. Les cuves de traitement, fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des substances et préparations et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
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