RattachementTITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000035757994
Texte parentLEGITEXT000038364842
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →
1. L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours.
2. La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
3. Les réserves de cyanure, de trioxyde de chrome et autres substances toxiques sont entreposées à l'abri de l'humidité. Le local contenant les produits cyanurés ne doit pas renfermer de solutions acides. Les locaux doivent être pourvus de fermeture de sûreté et d'un système de ventilation naturelle ou forcée donnant sur l'extérieur.
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