Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 30 juin 2006

RattachementTITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX

IdentifiantLEGIARTI000035845042

Texte parentLEGITEXT000038364842

Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - (Supprimé)

2. II. - Sans préjudice des valeurs limites d'émission en concentration définies aux articles suivants, les rejets de cadmium ne doivent pas excéder 0,3 gramme par kilogramme de cadmium utilisé.

3. III. - (Supprimé)

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