RattachementTITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
IdentifiantLEGIARTI000035757965
Texte parentLEGITEXT000038364842
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →
1. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur limite en flux pour chaque polluant susceptible d'être rejeté par l'installation.
2. Ce flux est exprimé en quantité de polluant rejeté par période de vingt-quatre heures. Le cas échéant, une valeur limite peut être fixée pour une durée plus courte, par exemple deux heures consécutives.
3. Ces valeurs limites de flux de polluants sont au plus égales au produit des valeurs limites d'émission en concentration et en débit d'effluents rejetés.
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