RattachementTITRE II : IMPLANTATION. - AMÉNAGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000035757956
Texte parentLEGITEXT000038364842
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →
1. Les dispositions appropriées sont prises afin d'intégrer l'établissement dans le paysage.
2. L'ensemble de l'établissement est maintenu propre et entretenu en permanence, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
3. Les abords de l'établissement placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
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