RattachementTITRE V : INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS
IdentifiantLEGIARTI000035757986
Texte parentLEGITEXT000038364842
Référencearticle 24 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →
1. Les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
2. Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, stockage et traitement des boues susceptibles d'émettre des odeurs sont couverts autant que possible et, si besoin, ventilés.
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