RattachementTITRE VI : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000035757981
Texte parentLEGITEXT000038364842
Référencearticle 25 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →
1. Les émissions atmosphériques (gaz, vapeurs, vésicules, particules) émises au-dessus des bains doivent être, si nécessaire, captées au mieux et épurées avant rejet à l'atmosphère afin de respecter les valeurs limites définies à l'article 26 du présent arrêté. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, le cas échéant, le débit maximal rejeté.
2. Les systèmes de captation sont conçus et réalisés de manière à optimiser la captation des gaz ou vésicules émis par rapport au débit d'aspiration. Les systèmes séparatifs de captation et de traitement des produits incompatibles sont séparés afin d'empêcher leur mélange.
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