Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2006.

TexteArrêté du 30 juin 2006

RattachementTITRE VII : LES DÉCHETS

IdentifiantLEGIARTI000035757988

Texte parentLEGITEXT000038364842

Référencearticle 27 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →

1. Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les déchets générés, y compris l'ensemble des résidus de traitement (boues, rebuts de fabrication, bains usés, bains morts, résines échangeuses d'ions, etc.).

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