Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2006.

TexteArrêté du 30 juin 2006

RattachementTITRE VII : LES DÉCHETS

IdentifiantLEGIARTI000035757974

Texte parentLEGITEXT000038364842

Référencearticle 30 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →

1. Leur stockage sur le site doit être fait dans des conditions techniques ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.

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