Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2006.

TexteArrêté du 30 juin 2006
RattachementTITRE IX : SURVEILLANCE
IdentifiantLEGIARTI000035757989
Texte parentLEGITEXT000038364842
Référencearticle 35 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →

1. La surveillance des rejets dans l'air porte sur :

2. - le bon fonctionnement des systèmes de captation, d'aspiration et de traitement éventuel. L'exploitant s'assure notamment de l'efficacité de la captation et de l'absence d'anomalies dans le fonctionnement des ventilateurs ;

3. - les valeurs limites d'émissions. Une mesure des concentrations dans les effluents atmosphériques de l'ensemble des polluants visés par l'arrêté préfectoral d'autorisation ou à défaut visés à l'article 26 du présent arrêté, est réalisée au moins une fois par an selon les normes en vigueur au niveau de chaque exutoire sur un échantillon représentatif du rejet et du fonctionnement des installations. Une estimation des émissions diffuses est également réalisée selon la même périodicité.

4. Les performances effectives des systèmes de captation, d'aspiration et de traitement éventuel sont contrôlées dans l'année suivant la mise en service de l'installation par un organisme extérieur reconnu compétent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035757989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.