Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2006.

TexteArrêté du 30 juin 2006

RattachementTITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000035757975

Texte parentLEGITEXT000038364842

Référencearticle 39 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →

1. L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements et analyses d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol ainsi que des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyse sont à la charge de l'exploitant.

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