Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 40

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2006 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2006

RattachementTITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000035757993

Texte parentLEGITEXT000038364842

Référencearticle 40 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →

1. Les émissions des installations de traitements de surfaces sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

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