Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2006 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2006

RattachementTITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000035757983

Texte parentLEGITEXT000038364842

Référencearticle 41 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →

1. Un bilan de fonctionnement des installations de traitements de surfaces visées par l'arrêté du 29 juin 2004 modifié est réalisé conformément aux dispositions de cet arrêté.

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