Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-301 du 10 avril 2019
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000038366948
Texte parentLEGITEXT000038366912
Référencearticle 8 du décret n°2019-301 du 10 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 8-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé, les mots : « l'article R. 4614-34 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2315-21 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : art. 8-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.