1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 avril 2019.
TexteArrêté du 29 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038375632
Texte parentLEGITEXT000038375621
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