1. La liste des postes difficiles définis à l'article 1er du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2019 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038379029
Texte parentLEGITEXT000038379019
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