Décret n°2019-319 du 12 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

TexteDécret n°2019-319 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038379160
Texte parentLEGITEXT000038379155
Référencearticle 1 du décret n°2019-319 du 12 avril 2019 (version du 15 avril 2019)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles et îlots de la Polynésie française sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2, 4, 6, 8 et 10 et par les articles 3, 5, 7, 9, 11 et 12.

2. Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique de référence WGS84.

3. Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

4. - première colonne : le nom de l'île ;

5. - deuxième colonne : le nom du point ;

6. - troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;

7. - quatrième colonne: la latitude Sud ;

8. - cinquième colonne : la longitude Ouest ;

9. - sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038379160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.