Décret n°2019-319 du 12 avril 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

TexteDécret n°2019-319 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038379182
Texte parentLEGITEXT000038379155
Référencearticle 11 du décret n°2019-319 du 12 avril 2019 (version du 15 avril 2019)Légifrance →

1. La laisse de basse mer des îles et îlots Ahunui, Akiaki, Anaa, Anuanuraro, Anuanuranga, Fakahina, Fangatau, Hereheretue, Hikueru, Hiti, Makatea, Manuhangi, Maria, Marutea Nord, Marutea Sud, Mataiva, Matureivavao, Morane, Napuka, Niau, Nihiru, Nukutavake, Nukutepipi, Paraoa, Pinaki, Pukapuka, Pukarua, Ravahere, Reao, Reitoru, Rekareka, Taiaro, Takapoto, Takume, Tatakoto, Tauere, Tekokota, Tematangi, Tenararo, Tenarunga, Tepoto (Îles du Désappointement), Tikei, Tuanake, Tureia, Vahanga, Vahitahi, Vairaatea, Vanavana sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Tuamotu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038379182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.