Décret n°2019-319 du 12 avril 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

TexteDécret n°2019-319 du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038379168
Texte parentLEGITEXT000038379155
Référencearticle 4 du décret n°2019-319 du 12 avril 2019 (version du 15 avril 2019)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier, à l'exception de l'île mentionnée à l'article 5, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :


ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE
(dd-mm-ss)

LONGITUDE
(ddd-mm-ss)

NATURE DE LA LIGNE

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA01

Passe de l'Ouest Sud

23-10-27S

135-07-11W

Loxodromie

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA02

Passe de l'Ouest Nord

23-04-35S

135-00-55W

Laisse de basse mer

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA03

23-10-21S

134-50-55W

Loxodromie

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA04

23-11-44S

134-50-44W

Laisse de basse mer

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA05

23-11-58S

134-50-50W

Loxodromie

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA06

23-12-09S

134-51-03W

Laisse de basse mer

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA07

23-12-58S

134-51-57W

Loxodromie

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA08

Ile Kamaka Sud-Est

23-14-51S

134-57-31W

Laisse de basse mer

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA09

Ile Kamaka Sud-Ouest

23-14-50S

134-57-36W

Loxodromie

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA10

Banc de Tokorua

23-11-12S

135-05-22W

Laisse de basse mer

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA11

Banc de Tokorua

23-11-10S

135-05-40W

Loxodromie

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA12

Banc de Tokorua

23-11-08S

135-06-11W

Laisse de basse mer

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA13

Banc de Tokorua

23-11-05S

135-06-20W

Loxodromie

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA14

Banc de Tokorua

23-10-45S

135-06-58W

Laisse de basse mer

Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai

GA01

Passe de l'Ouest Sud

23-10-27S

135-07-11W

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