Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038379701
Texte parentLEGITEXT000038379691
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Le programme des matières des épreuves d'admissibilité prévues aux a et b du 1° de l'article 2 du décret du 22 novembre 2001 susvisé et des épreuves d'admission prévues au 2° du même article est fixé à l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2001 : art. 16
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