Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
Fait le 13 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 2019).