Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 17 avril 2019.

TexteArrêté du 8 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038380191
Texte parentLEGITEXT000038380156
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 17 avril 2019)Légifrance →

1. Les candidats effectuent obligatoirement les épreuves de sport dans le même ordre.

2. Si les conditions atmosphériques l'imposent, l'autorité organisatrice des épreuves peut décider de différer une ou plusieurs épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038380191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.