Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038380197
Texte parentLEGITEXT000038380156
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 novembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Aller plus loin
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