1. Tout candidat militaire qui s'est vu accorder par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude au titre de l'article 10 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
Arrêté du 8 avril 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 août 2023.
TexteArrêté du 8 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000047967332
Texte parentLEGITEXT000038380156
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