Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 avril 2019.

TexteArrêté du 8 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038380185
Texte parentLEGITEXT000038380156
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 17 avril 2019)Légifrance →

1. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves, s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves, n'effectue pas l'épreuve ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue, reçoit la note zéro pour cette épreuve.

2. Toute infraction au règlement, fraude ou tentative de fraude à l'occasion de l'une de ces épreuves entraîne l'attribution de la note zéro pour l'épreuve considérée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038380185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.