Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 avril 2019.

TexteArrêté du 8 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038380187
Texte parentLEGITEXT000038380156
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 17 avril 2019)Légifrance →

1. La nature, les conditions de déroulement et le barème des épreuves de sport sont définis en annexe III du présent arrêté.

2. Elles se déroulent sous le contrôle de militaires de la gendarmerie nationale.

3. Le candidat doit présenter, le premier jour des épreuves de sport pour lesquelles il est convoqué :

4. 1° Un certificat médical de moins d'un an mentionnant l'aptitude du candidat à subir l'épreuve sportive, pour les candidats civils ;

5. 2° Un certificat médical d'aptitude au service en cours de validité, pour les candidats militaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038380187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.