Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article ANNEXE VI

Article en vigueur depuis le 14 juin 2024.

TexteArrêté du 8 avril 2019
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000049700462
Texte parentLEGITEXT000038380156
Référencearticle ANNEXE VI de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 14 juin 2024)Légifrance →

1. LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES PROFESSIONNELS OUVRANT DROIT À CERTAINES DISPENSES AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION

2. I. - Les diplômes ou titres professionnels classés au moins au niveau 4 dans le répertoire national des certifications professionnelles permettant d'être dispensé d'une ou plusieurs épreuves de sélection sont :

3. 1° Spécialité “ Auto-engins blindés ” :

4. -brevet de technicien supérieur Maintenance des véhicules ;

5. -baccalauréat professionnel Maintenance des véhicules ;

6. -baccalauréat professionnel Maintenance des matériels.

7. 2° Spécialité “ Affaires immobilières ” :

8. -brevet de technicien supérieur Profession Immobilière ;

9. -brevet de technicien supérieur Management économique de la construction ;

10. -brevet de technicien supérieur Bâtiment ;

11. -brevet de technicien supérieur Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ;

12. -brevet de technicien supérieur Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation.

13. 3° Spécialité “ Restauration hôtellerie loisirs ” :

14. -brevet de technicien supérieur Commercialisation et service en restauration ;

15. -brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion ;

16. -brevet de technicien supérieur management en hôtellerie restauration ;

17. -baccalauréat technologique Sciences et technologie de l'hôtellerie et de la restauration ;

18. -baccalauréat professionnel Management en hôtellerie restauration ;

19. -baccalauréat professionnel Cuisine.

20. 4° Spécialité “ Appui opérationnel transverse ” :

21. -brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion ;

22. -brevet de technicien supérieur Support de l'action managériale ;

23. -brevet de technicien supérieur Gestion de la petite et moyenne entreprise (PME) ;

24. -baccalauréat technologique Sciences et technologies du management et de la gestion enseignement spécifique gestion et finance ;

25. -baccalauréat professionnel Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGOrA).

26. 5° Spécialité “ Armurerie et pyrotechnie ” :

27. -bachelor universitaire de technologie Génie Mécanique et Productique ;

28. -brevet de technicien supérieur Conception des produits industriels ;

29. -brevet de technicien supérieur Conception des processus de réalisation de produits ;

30. -brevet des métiers d'art Armurerie.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 11 juin 2024 (NOR : IOMJ2415820A), ces dispositions sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.

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