RéférenceAnnexe du décret n°2019-320 du 12 avril 2019 (version du 15 avril 2019)Légifrance →
1. ANNEXE
2. CARTES DESCRIPTIVES
3. Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Wallis
4. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
5. Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large des îles Futuna et Alofi
6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Aller plus loin
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