Décret n°2019-323 du 15 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2019.

TexteDécret n°2019-323 du 15 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038381043
Texte parentLEGITEXT000038381040
Référencearticle 1 du décret n°2019-323 du 15 avril 2019 (version du 17 avril 2019)Légifrance →

1. M. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des solidarités et de la santé.

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