Arrêté du 9 avril 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 avril 2019.

TexteArrêté du 9 avril 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038381993
Texte parentLEGITEXT000038381985
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 avril 2019 (version du 17 avril 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

3. Auvergne-Rhône-Alpes :

4. Compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule (63) dissoute à compter du 1er septembre 2018.

5. Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule (63) dissous à compter du 1er septembre 2018.

6. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise (63) dissous à compter du 1er septembre 2018.

7. Communauté de brigades de Puy-Guillaume (63) dissoute à compter du 1er septembre 2018.

8. Brigade territoriale de Valgorge (07) dissoute à compter du 1er janvier 2018.

9. Peloton de surveillance et d'intervention de Tatare (69) dissous à compter du 2 janvier 2019.

10. Bretagne :

11. Communauté de brigades d'Antrain (35) dissoute à compter du 1er juillet 2018.

12. Centre-Val de Loire :

13. Communauté de brigades de Chinon (37) dissoute à compter du 1er août 2018.

14. Communauté de brigades de Sainte-Maure-de-Touraine (37) dissoute à compter du 1er août 2018.

15. Grand Est :

16. Cercle mixte de gendarmerie mobile de Verdun (55) dissous à compter du 1er janvier 2019.

17. Cercle mixte de gendarmerie mobile de Longeville-Lès-Saint-Avold (57) dissous à compter du 1er janvier 2019.

18. Hauts-de-France :

19. Brigade territoriale de Beauvais (60) dissoute à compter du 1er janvier 2019.

20. Communauté de brigades de Beauvais (60) dissoute à compter du 1er janvier 2019.

21. Brigade motorisée de Roye (80) dissoute à compter du 1er janvier 2019.

22. Peloton d'autoroute de Roye (80) dissous à compter du 1er janvier 2019.

23. Communauté de brigades de Montdidier (80) dissoute à compter du 1er janvier 2019.

24. Ile-de-France :

25. Brigade de translation judiciaire de Brie-Comte-Robert (77) dissoute à compter du 1er septembre 2018.

26. Brigade de translation judiciaire de Bois-D'Arcy (78) dissoute à compter du 1er septembre 2018.

27. Brigade de translation judiciaire de Nanterre (92) dissoute à compter du 1er septembre 2018.

28. Peloton du palais de justice de Paris (75) dissous à compter du 1er août 2018.

29. Brigade territoriale de Viarmes (95) dissoute à compter du 1er octobre 2018.

30. Communauté de brigades de Viarmes (95) dissoute à compter du 1er octobre 2018.

31. Normandie :

32. Brigade motorisée de Forges-les-Eaux (76) dissoute à compter du 1er septembre 2018.

33. Nouvelle-Aquitaine :

34. Brigade nautique de Royan (17) dissoute à compter du 1er février 2019.

35. Communauté de brigades de Montségur (33) dissoute à compter du 1er janvier 2019.

36. Cercle mixte de gendarmerie mobile de La Réole (33) dissous à compter du 1er janvier 2019.

37. Compagnie de gendarmerie départementale de Mauléon-Licharre (64) dissoute à compter du 2 janvier 2019.

38. Groupe de commandement de Mauléon-Licharre (64) dissous à compter du 2 janvier 2019.

39. Brigade de recherches de Mauléon-Licharre (64) dissoute à compter du 2 janvier 2019.

40. Occitanie :

41. Equipe rapide d'intervention du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez (34) dissoute à compter du 1er décembre 2018.

42. Peloton motorisé de Castelnau-le-Lez (34) dissous à compter du 1er décembre 2018.

43. Equipe cynophile de la brigade territoriale de Castillon-en-Couserans (09) dissoute à compter du 2 janvier 2019.

44. Pays de la Loire :

45. Brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne (72) dissoute à compter du 1er février 2019.

46. Provence-Alpes-Côte d'Azur :

47. Equipe cynophile de Saint-Saturnin-lès-Apt (84) dissoute à compter du 1er décembre 2018.

48. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

49. Brigade nautique de Gourbeyre (971) dissoute à compter du 2 janvier 2019.

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