Arrêté du 1er mars 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000038382197

Texte parentLEGITEXT000038382193

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau « Catégorie d'emplois : employés administratifs » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. DURÉE DANS L'ÉCHELON (années)

4. INDICES BRUTS

5. 1er échelon

6. 1

7. 297

8. 2e échelon

9. 1

10. 312

11. 3e échelon

12. 2

13. 328

14. 4e échelon

15. 2

16. 342

17. 5e échelon

18. 2

19. 359

20. 6e échelon

21. 2

22. 374

23. 7e échelon

24. 2

25. 389

26. 8e échelon

27. 3

28. 408

29. 9e échelon

30. 3

31. 426

32. 10e échelon

33. 3

34. 442

35. 11e échelon

36. 457

37. Echelons exceptionnels

38. 12e échelon

39. 4

40. 469

41. 13e échelon

42. 4

43. 486

44. 14e échelon

45. 499

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →