Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000038382195
Texte parentLEGITEXT000038382193
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau « Catégorie d'emplois : assistants » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, la ligne :
2. 11e échelon
3. 2
4. 572
5. est remplacée par la ligne suivante :
6. 11e échelon
7. 3
8. 572
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 1
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