1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er avril 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 avril 2019.
TexteArrêté du 29 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038383940
Texte parentLEGITEXT000038383933
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