Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038384040
Texte parentLEGITEXT000038384034
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 12 février 2015 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.