1. Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.
Décret n°2019-326 du 15 avril 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 avril 2019.
TexteDécret n°2019-326 du 15 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038384097
Texte parentLEGITEXT000038384092
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