Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038387666
Texte parentLEGITEXT000038387646
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4, la phrase : « Par exception à la règle selon laquelle à un GME correspond plusieurs GMT, les GME suivants peuvent être associés à plusieurs GMT et sont facturés dans les conditions suivantes » est remplacée par la phrase suivante : « Par exception à la règle selon laquelle à un GME correspond un seul GMT, les GME suivants peuvent être associés à plusieurs GMT et sont facturés dans les conditions suivantes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2017 : art. 4
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