Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038388920
Texte parentLEGITEXT000038388913
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2 :
«
2. COMMISSIONS
3. CORPS ET GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 2
12. Chargés de recherche de classe normale
13. 2
14. 2
15. 3
16. 3
17. Chargés de recherche hors classe
18. 1
19. 1
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 1987 : art. 2
Aller plus loin
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