Arrêté du 10 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2019.

TexteArrêté du 10 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038389223
Texte parentLEGITEXT000038389218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2019 (version du 19 avril 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est révisé. Il est enregistré, sous cet intitulé, dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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