1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2018, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et la mer de la Somme.
Arrêté du 12 avril 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.
TexteArrêté du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038392275
Texte parentLEGITEXT000038392272
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