Arrêté du 12 avril 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 avril 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038392279
Texte parentLEGITEXT000038392272
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE A DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef du service habitat construction

7. A

8. 1

9. 50

10. Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine-service habitat construction

11. A

12. 1

13. 30

14. Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine-service habitat construction

15. A

16. 1

17. 30

18. Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU-bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine-service habitat construction

19. C

20. 1

21. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

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